Les conducteurs canadiens devraient-ils contester des contraventions reçues dans l'état de New York?

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June 6, 2019
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Comme beaucoup de résidents de Montréal, vous pourriez vous rendre à Plattsburgh, dans l’État de New York, pour faire du magasinage. À l’approche d’un centre commercial de Plattsburgh, un policier de l'État de New York vous arrête et vous donne une contravention pour excès de vitesse.

Selon vous, vous ne rouliez pas si vite, mais vous n’êtes pas certain de la marche à suivre. Devriez-vous plaider coupable et simplement payer l’amende? Ou encore de ne pas plaider coupable et contester l’amende en question? Est-ce qu’un avocat de l’État de New York peut vous aider?

Les contraventions pour excès de vitesse et les points d’inaptitudes dans l’État de New York

Les contraventions pour excès de vitesse peuvent affecter votre portefeuille et les points d’inaptitudes votre dossier de conducteur. Comme l’État de New York a une entente avec l’Ontario et le Québec, toute violation au Code de la route dans l’État new-yorkais peut être transférée à votre dossier en Ontario ou au Québec.

Voici un résumé des contraventions et points accordés dans l’état de New York (ces montants n’incluent pas la surcharge NYS):

Amendes

  • Excès entre 1 à 10 miles à l’heure- 45$ - 150$
  • Excès entre 11 à 30 miles à l’heure- 90$ - 300$
  • Excès de 31 miles à l’heure et plus- 180$ - 600$

Les points d’inaptitudes

  • Excès de 1 à 10 miles à l’heure - 3 points d’inaptitudes
  • Excès de 11 à 20 miles à l’heure - 4 points d’inaptitudes
  • Excès de 21 à 30 miles à l’heure - 6 points d’inaptitudes
  • Excès de 31 à 40 miles à l’heure - 8 points d’inaptitudes
  • Excès de 41 miles à l’heure et plus - 11 points d’inaptitudes

Comment plaider votre cause?

Plusieurs conducteurs canadiens recevant des contraventions plaident coupables et envoient le paiement dû par la poste. Ces conducteurs se disent qu’il est impossible de contester leur contravention puisqu’ils se trouvent à des kilomètres du palais de justice en question. Pourtant, payer votre contravention sans la contester est une grosse erreur que vous soyez un résident de l’Ontario ou du Québec.

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) peuvent attribuer des points d’inaptitudes à un conducteur canadien qui est reconnu coupable d’une infraction au Code de la route dans l'État de New York. En vertu d’un accord spécial, l’Ontario et le Québec échangent des informations avec l’État de New York sur les infractions au Code de la route.

Engagez un avocat spécialisé dans l’État de New York

Il est fortement suggéré de contester votre contravention en engageant un avocat au lieu de plaider coupable. 

Un avocat agressif et chevronné comme Adam Rosenblum peut vous représenter en cour sans que vous n’ayez besoin de vous présenter (sauf dans de rares exceptions). Que vous viviez en Ontario, au Québec ou dans l’état de New York, il est fort peu probable que vous ayez à vous présenter en cour en ayant un avocat de la firme Rosenblum Law de votre côté. 

De plus, un avocat expérimenté possède plusieurs contacts avec les procureurs et les juges traitant ces dossiers. L’avocat pourra donc négocier en votre faveur pour une entente avec des charges réduites, incluant une réduction de l’amende et des points d’inaptitudes. 

Même si vous devez débourser pour engager un avocat de l’État de New York, au final vous risquez de sauver de l’argent au terme des procédures judiciaires. 

Si vous êtes un conducteur canadien et que vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse dans l’État de New York, contactez-nous par courriel ou par téléphone au 1-888-883-5529 pour parler à un avocat de la firme Rosenblum Law. 

Author Bio

Adam H. Rosenblum

Founding Attorney Of Rosenblum Law

Adam H. Rosenblum is an experienced and skilled traffic violations and criminal defense attorney. Mr. Rosenblum provides expert and aggressive representation to those facing points on their drivers’ licenses and the associated fines and surcharges.

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